Capital social : 840000 Dinars
Siège social : 25, rue Aziza Othmana 1082 Mutuelle ville
Immatriculée au RC sous le n° B160382001
Matricule fiscal : 778220/E/N/N/000
Suivant procès verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 16/12/2012 enregistré à la recette des finances cité Mabrajène le 28/12/2012 sous le n° 12807888, quittance n° 77922 les associés ont décidé ce qui suit :
1/ Approbation des rapports moraux de l'exercice 2010 et 2011.
2/ L'Assemblée générale approuve le rapport financier de l'exercice 2010 et donne quitus à la gérance.
3/ L'assemblée générale approuve le rapport financier de l'exercice 2011 et donne quitus à la gérance.
4/ L'assemblée générale donne plein pouvoir à la gérance pour entreprendre les actions juridiques civiles les plus adéquates à l'encontre de l'ex gérant Dr Maher Haffani suite aux irrégularités constatées et notamment relevées par le rapport d'audit réalisé par le cabinet Mazars.
Néanmoins la gérance est habilitée à transiger à condition d'en informer au préalable tous les associés par écrit et de les réunir aux fins d'en discuter et d'en délibérer. La décision définitive requiert la majorité des personnes représentant le 2/3 du capital social.
Toutefois si le Dr Maher Haffani n'interrompe pas l'immédiatement la procédure de la saisie immobilière diligentée à l'encontre de la SCI Atlas Médical la gérance est autorisée à déclencher toute les procédures pénales à entreprendre, et dont le gel provisoire a été décidé par la présente assemblée.
Il en est de même si le Dr Maher Baffani ne s'abstient pas de tenter toute autre saisie ou mesure d'exécution à l'encontre de la dite société.
5/ Les associés approuvent l'appel de fond demandé par la gérance à concurrence de la somme totale de 20.000 dinars pour les frais de gestion courante de la société.