Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 13 du 29 janvier 2013, page 588 · réf. 2012S03419FCCC3
Matricule fiscal : 1232011z
Par acte sous seing privé du 20/10/2012 enregistré à la recette des finances VICTOR HUGO à Sousse Reçu n° M06927 et enregistré sous le n° 72304552, Mr Fethi Sassi séquestre judiciaire sur le café La Coupe a donné en location gérance à Mr. Hafedh Ben Zouhaier Rouatbi le fonds de commerce du café indiqué pour une durée de 2 années à compter du 12/11/2012 renouvelables par tacite reconduction.
Citer : Location gérance du fonds de commerce du café LA COUPE à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 13 du 29 janvier 2013, p. 588.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.