Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 2 décembre 2012, enregistré à la Recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau, le 10 janvier 2013 sous le numéro 13800297, et suivant quittance numéro 390, il a été constitué entre les souscripteurs d'actions présentement créées et celles qui pourraient l'être ultérieurement une société anonyme de commerce international régie par le code des sociétés commerciales et les présents statuts qui présentent les caractéristiques suivantes :
Dénomination sociale : Société Tunisienne de Commerce et de Conditionnement S.T.C.C.
Objet social : toutes activités de commerce international au sens de la loi 94-42 du mois de mars 1994 telle qu'elle a été modifiée par les textes subséquents en régime totalement exportatrice.
Siège social : C/O Stavired rue Haroun Errachid Zone Industrielle Ksar Said Douar Hicher Manouba.
Capital social : Cent cinquante mille dinars divisé en quinze mille actions nominatives de dix Dinars chacune souscrites en numéraires et libérées en totalité à la souscription.
Durée : 99 ans sauf prorogation ou dissolution anticipée
Conseil d'administration : composé de trois membres à douze pour une période de trois ans
Distribution de dividendes : conformément à la réglementation en vigueur.
Déclaration de souscription et de versement : acte reçu par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau le dix janvier 2013 enregistré le même jour à la même ville sous le numéro 13800300 et suivant quittance numéro 392.
Assemblée générale constitutive unique : Réunie à Tunis le 11 Janvier 2013 suivant acte enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau le 15 janvier 2013 sous le numéro 13700483 et suivant quittance numéro 594 et a constaté la régularité et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la société et a nommé les membres du conseil d'administration au nombre de trois pour 3 ans. Elle a nommé en outre pour 3 ans le commissaire aux comptes Monsieur Mohamed Allouch.
- Premier conseil d'administration : Réuni à Tunis le 11 janvier 2013 suivant procès verbal enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau le 15 Janvier 2013 sous le numéro 13800484 et suivant quittance numéro 595 et a nommé le Directeur Général de la société Monsieur Abdelfettah Feki ainsi que le président du Conseil d'administration Madame Ilhem Feki Née Amouri pour la durée de leur mandat d'administrateur et ce conformément aux dispositions du code des sociétés commerciales et l'article 17 et 19 des statuts. Il a nommé en outre Monsieur Wassim Cherif dans les fonctions Directeur Général Adjoint pour une durée de trois ans.
Dépôt : Deux exemplaires :
Des statuts
La déclaration de souscription et de versement
Délibération de l'assemblée Générale Constitutive unique
La liste des souscripteurs
Délibération du Conseil d'administration
Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis Guichet unie le 17 Janvier 2013 sous le numéro D26102013.
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