Associations, partis, syndicats et syndics · Constitutions

Constitution d'une association

Publié au Annonces légales n° 13 du 29 janvier 2013, page 592 · réf. 2013I00030APSF1

Suivant la loi de base daté le 5-12-2012 formé entre ses membres institutionnels l'association civile son nom «كوريف للولاء» son adresse 2ème étage rue Jarboui près Abouda Sfax son but encourager le développement de soin le côté environnemental dans les écoles et l'avancement d'élève rural et la maintenance de ses écoles de la ruine et fournir les outils scolaire pour répondre aux besoins de l'élève : c'est une association de bien-faisance (charité) formé conformément au décret n° 88 de 2011 daté le 24-9-2011 son fondateur président monsieur Habib el Kouki, son secrétaire général Melle Hanen Hamrouni qui a informé le secrétaire général du gouvernement par la formation conformément aux dispositions de l'article 10 du décret par une lettre à accusé de réception datée le 19-12-2012 la date de la formation suivant cette publication pour chaque but légal.

L'association «كوريف للولاء» dans la personne représentant légal.

Citer : Constitution d'une association, JORT (Annonces légales) n° 13 du 29 janvier 2013, p. 592.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Constitutions »