Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
Dénomination : Sociale de la société : Orange Tunisie Internet SA
Forme juridique : Société Anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
Matricule fiscal : 0601549D
Siège social : Immeuble Orange, Centre Urbain Nord, 1003 Tunis.
Objet social : La société a pour objet en Tunisie:
(a) l'installation, le développement et l'exploitation de tout service relatif à Internet incluant sans que cette liste soit limitative les services d'accès à Internet de gestion de fichiers ou messageries électroniques (mails), transferts de données, de création et de gestion de sites Web et toutes autres activités relatives à un réseau intégré de communication par Internet et plus généralement de tous autres dans le domaine des télécommunications et de l'Internet sous réserve de l'obtention des autorisations éventuellement nécessaires;
Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association en participation ou de prise ou de donation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement;
(b) L'exploitation directe ou indirecte de tous fonds acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés rentrant dans le cadre de son activité ou de tout autres activités connexes; (c) et, généralement, toutes opérations, commerciales financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ainsi que toutes opérations annexes ou connexes pouvant présenter de l'utilité pour la Société, favoriser ou développer ses intérêts.
p. 618Capital social : 3.600.000 dinars en cours d'augmentation à 6.600.000 dinars.
Durée : 99 ans
Montant de l'augmentation du capital social : trois millions de dinars (3.000.0000T).
Dépôt légal : le Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juillet 2012, portant décision d'augmentation du capital, enregistré le 30.08.2012 auprès de la Recette de l'enregistrement des Actes de Sociétés de Tunis sous le n° 9497, Quittance n° 12507840, a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22.01.2013 sous le n° AC01182013
Nombre d'actions à souscrire : 300.000 actions en numéraire à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription
Valeur nominale des actions à émettre : dix dinars (100T) chacune
Versements des fonds :
Les fonds provenant de la souscription du capital doivent être versés au compte indisponible dont les coordonnées sont les suivantes :
RIB : 08003 0007132005502 50
IBAN : TN59 0800 3000 7132 0055 0250
BIC : BIATTNTT
Agence : H.B COMPTOIR INTERNATIONAL
Angle rue de Grece et rue Yougoslavie Tunis RP CP 1000
Tél : 71131071
Délai de souscription : dans un délai de six (6) mois à compter de la date de publication de la présente notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée dans le cas où tous les droits ont été exercés avant expiration du délai de souscription.