En vertu de l'article 10, décret n° 8 - 2011, du 24/09/2011 concernant la constitution des associations. Il a été formé une association au nom de l'association de l'Immigré Tunisien» a objet social, culture et de services, siège social au 7, rue Arbl Kabadi, el Omrane, Tunis, son Président Mohamed Boulares. Le secrétaire général de l'Etat a été formé par lettre recommandée avec accusé de réception n° 917288020 du 8/11/2012.
Citer : Constitutions — En vertu de l'article 10, décret n° 8 - 2011, du 24/09/2011 concernant la constitution…, JORT (Annonces légales) n° 14 du 31 janvier 2013, p. 640.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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