Société Masin
1. Statut social
Par acte sous seing privé daté du 21 Janvier 2013 enregistré à la recette des finances de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 28/01/2013 quittance M000523 enregistrement n°13800424, il a été constitué une société anonyme ayant pour :
- Dénomination : Masin
- Siège social : Zone industrielle de Manzel Chaker Sfax Tunisie
- Capital : 390.000,000 DT
- Objet social : Tous types de traitement de surfaces de profilés et d'accessoires métalliques ou autres.
- Matricule Fiscal : 1283193/D/A/M/000
II- Déclaration de souscription et de versement
La déclaration de souscription et de versement est faite par le fondateur auprès de receveur des finances de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 28/01/2013 quittance M000525.
III- Assemblée générale constitutive
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 28/01/2013 enregistré à la recette des finances de l'enregistrement des actes des sociétés à Sfax le 29/01/2013 quittance M000533 enregistrement n°13500435, les actionnaires ont décidé ce qui suit :
- Ratifier la déclaration de souscription et de payement.
- Ratifier le statut social.
- Nommer les premiers membres du conseil d'administration pour un mandat de 3 ans
- Mohamed Amous
- Hichem Derbel
- Bayram Kammoun
- Mohamed Hédi Amous
- Nommer Mr Ahmed Ghrab comme commissaire au compte de la société.
- Déclare la société définitivement constituée et donner quitus au fondateur.
VI. Premier Conseil d'administration
En vertu du procès-verbal du conseil d'administration en date du 28/01/2013 enregistré à la recette des finances de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 29/01/2013 quittance M000534 enregistrement n°13800436, il a été nommé :
- Mr Mohamed Amous Président du conseil d'administration.
- Mr Hichem Derbel Directeur général avec les pouvoirs nécessaires pour gérer la société.
V. Dépôt au tribunal
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax (bureau APII) le 29/01/2013 sous le numéro D81452013 deux exemplaires des pièces suivantes :
- Statut social
- La déclaration de souscription et de versement
- Procès verbal de l'assemblée générale constitutif
- Procès verbal du premier conseil d'administration.