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Avis de Vente d'un Fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 15 du 2 février 2013, page 680 · réf. 2013S00206FCCC2

En vertu de l'acte sous seing privé en date du 16/11/2012, enregistré à la recette des finances de M'Saken le 28/11/2012 sous le numéro 12203155, quittance n° 65713. Mme Bchira Bent Ali Essasi (C.I.N n° 02928777 en date du 22/01/1996) a vendu à Mr Kamel Ben Abdelaziz Khedhiri (C.I.N n° 09256725 en date du 26/5/2008) et Mr Hichem Ben Abdelaziz Khedhiri (C.I.N n° 08458515 en date du 10/12/2011) tout le fonds de commerce exploité pour la vente de poissons sis au marché central de M'saken n° 44. Cette vente sera publiée par l'un des journaux hebdomadaires.

Les oppositions seront accordées pendant les 20 jours qui suivent la publication de cet avis au JORT et ce au domicile de l'acquéreur sis au marché central de M'Saken, conformément aux articles 191 et suivant du code de commerce.

Citer : Avis de Vente d'un Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 15 du 2 février 2013, p. 680.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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