Acte de donation
Approbation d'une nouvelle répartition du capital
Modification des statuts
Société Le Moteur Allemand «SOMAL»
Société à responsabilité limitée au capital de 200.000 Dinars
Siège social : 133 Rue Moulares - Zone Industrielle Saint Gobain 2033 Mégrine
Immatriculée au RC de Ben Arous sous le n °B0248822006
Matricule fiscal : 045900Y
1) Par Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 novembre 2011, enregistré à la Recette de Finances de Mégrine en date du 10 janvier 2013, sous le n°13700119 Quittance n° M003230, les associés autorise la donation de 2500 parts sociales détenues par Mme Sondes Ben Elbey au profit de Mme Najoua Regaieg veuve Ben Elbey.
2) Par acte de donation en date du 1er décembre 2011, enregistré à la Recette de Finances Ciré Eltadhamine en date du 18 février 2012, Mme Sondes Ben Elbey a effectué une donation de 2500 parts sociales au profit de Mme Najoua Regaieg veuve Ben Elbey.
3) Par Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 décembre 2012, enregistré à la Recette de Finances de Mégrine en date du 10 janvier 2013, sous le n°13700120 Quittance n°M003233, les associés décident :
p. 719- D'approuver la nouvelle répartition du capital social suite à l'acte de donation.
- De modifier les articles 6 et 7 des statuts en conséquence.
4) Deux exemplaires des procès-verbaux et de l'acte de donation ci-dessus cités ont été déposés au greffe du Tribunal de Première instance de Ben Arous en date du 23 janvier 2013 sous le n° D023102006.