Société «Maison de Convalescence la Colombe»
Capital : 200.000 dinars
Siège social : 109, rue Jugurtha Tunis
Matricule fiscal : 1283314/T/A/M/000
5) Extrait des statuts: suivant acte sous-seing privé en date 23/1/2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis le 25/1/2013 sous le n° 13800930, quittance n° 1085.
Il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : Maison de Convalescence «la Colombe» SA.
- Siège social : 109, rue Jugurtha Tunis.
- Durée : 99 ans.
- Objet social : Convalescence des malades et suivi des traitements des malades.
- Capital social : 200.000 Dinars divisé en 20 000 actions de dix dinars chacune dont 95% ont été libérés.
2) Déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur de la société auprès du receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 25/1/2013 sous le n° 13800933 quittance n° 1089.
3) Assemblée générale constitutive: suivant PV de l'assemblée générale constitutive en date de 26/1/2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 28/1/2013 sous le n° 13500978, quittance n° 1142, il a été décidé ce qui suit :
- Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
- Nomination des administrateurs il s'agit de : Mm Bahri Fériel, Mariem Bouabid Ines Fatma, Ben Mrad Mohamed Selmène, Barhoumi Abdeljalil, Chaouali Samira, Belkadhi Mehdi, Nouira Mohamcd Houssem Eddine, Msahli Lassâd, Chahed Henda, Chalbia Mohamed, Faycel Amine.
- La nomination de la société International Auditing And Consulting « IAC» en qualité de commissaire aux comptes de la société pour les exercices 2013-2014 et 2015.
- Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la société
4) Premier conseil d'administration: Suivant PV de la première réunion du conseil d'administration en date du 28/1/2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau - Tunis le 28/1/2013 sous le n° 13800979, quittance n° 1143, il a été décidé :
- La nomination de Mr Barhoumi Abdeljalil en tant que président du conseil de la société.
- La nomination de Mr Faycel Amine en tant que Directeur Général de la société.
5) Dépôt légal : Deux copies des actes suivants ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 1er/2/2013 sous le n° D013912013 :
- Statuts de la société,
- Liste des souscripteurs,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
- Procès-verbal du premier conseil d'administration,
- Carte d'identification fiscale,
- Déclaration d'ouverture.