Par acte En vertu du contrat de cession de droit au bail conclu le 02 octobre 2012 entre la société Tunisiana et la société M-M-A enregistré à la recette des finances de Siliana le 02 novembre 2012 sous le n°12302753 quittance n°M031016, la société Tunisiana a cédé son droit au bail commercial relatif au local situé à l'avenue de l'Indépendance Siliana et exploité par le cédant pour les besoins de son activité commerciale.
Citer : Augmentation de capital — Par acte En vertu du contrat de cession de droit au bail conclu le 02 octobre 2012 entre…, JORT (Annonces légales) n° 17 du 7 février 2013, p. 759.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.