Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 17 du 7 février 2013, page 779 · réf. 2013R00351FCCC2

En vertu d'un acte notarié en date du 14 décembre 2012 sous le numéro 02/05 du registre du notaire Trifi Samiha Monsieur Adel Ben Hamouda titulaire de CIN n°07031752 délivrée le 18/02/2000, Amine Ben Hamouda titulaire de CIN n°07124119 délivrée le 19/12/2005, Manel Ben Hamouda titulaire de CIN n°07104297 délivrée le 24/11/2008, Mohamed Ben Hamouda titulaire de CIN n°07160764 délivrée le 22/11/2011, Imen Ben Hamouda titulaire de CIN n°07056882 délivré le 3/6/2008 ont donné toutes

leur parts dans la société PVL / MF : 100513X/BIM/000 RC/B0234992007 sise au 47 avenue France Ben Arous donation à leur parents Mr Taher Ben Hamouda titulaire de CIN n°01686956 délivrée le 27/04/2010 et Mme Wahida Jenhani titulaire de CIN n°01686961 délivrée le 20/11/1999.

Les oppositions auront lieu à l'adresse de la société durant les 20 jours suivant la publication de cet avis au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 17 du 7 février 2013, p. 779.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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