Cabinet de Maître M'Hamed Amri
Avocat à la cassation
8, Rue d'Alexandrie 1001 - Tunis
Fax : 71 254 329
Date et lieu de la vente : tribunal de 1ère instance de Mahdia le lundi 11 mars 2013 à partir de 9 heures.
Créancier poursuivant : Banque Franco- Tunisienne S.A., inscrite au registre du commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B1111931996, matricule fiscal n°000122K/A/M/000 et dont le siège est à Tunis Cité Ennassim rue 8365 Montplaisir 1002 Tunis Belvédère prise en la personne de son représentant légal et élisant domicile légal au cabinet de son avocat maître M'hamed Amri 8 rue d'Alexandrie, 1001 Tunis.
Parties saisies :
1) Mme Rafika bent Hassen Ben Mohamed Ouaja CIN n°03935809 demeurant à Mahdia avenue Habib Bourguiba impasse 24 n° 1 et également à la Cité Ibn Sina rue Zouhair Essafi Jebel Dar Ouaja, prise en sa qualité de caution solidaire et hypothécaire.
2) Mr Khaled Ben Ahmed Ben Mohamed Ouaja demeurant à Mahdia avenue Habib Bourguiba impasse 24 n°1 et également à la Cité Ibn Sina rue Zouhair Essafi Jebel Dar Ouaja, pris en sa qualité de débiteur principal cautionné à titre personnel et hypothécaire.
Avocat poursuivant : Maître Amri M'hamed, avocat à la cassation 8, rue d'Alexandrie Tunis.
Immeuble objet de la saisie :
Objet du titre foncier 16778 Mahdia dénommé (zone industrielle de Mahdia), l'immeuble se trouve à la zone industrielle relevant de la mairie de Régiche délégation et gouvernorat de Mahdia et constitue un lot de terrain portant le n°5 ayant une superficie de 25 ares et 52 centiares répartis en 2552 parts sur lequel est édifié un ensemble immobilier occupé au moment de l'expertise par l'Institut Supérieur de l'Informatique relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, ayant un rez de chaussée, un étage mezzanine, ainsi que 2 étages 1er et 2ème. Le terrain était destiné à l'origine pour abriter une unité industrielle mais sa propriétaire ci-dessus nommée a fait construire dessus un établissement universitaire constitué par l'Institut Supérieur de l'Informatique sus-cité.
- Le rez de chaussée : d'une superficie de 1757 m², il se compose de 6 salles de cours, 1 salle de réunion, 2 salles de lecture et de bibliothèque, 1 salle des professeurs, 5 bureaux d'administration, 1 dépôt avec une entrée couverte réservée pour l'entrée des étudiants, 1 entrée principale pour l'entrée des professeurs et les fonctionnaires donnant sur la route et donnant aussi sur un espace utilisé par les étudiants pour les pauses de repos. Cette partie comporte 4 cages d'escaliers avec un 5ème utilisé pour accéder à la partie Est de l'étage Mezzanine sus-cité avec un ascenseur.
- l'étage Mezzanine : il comporte 2 parties Est et Ouest d'une superficie de 292 m² et constituant 1 salle et quelques bureaux.
- le 1er étage : d'une superficie de 1540 m², il comporte 2 parties : 1 partie Ouest se composant de 6 salles de cours, une salle sanitaire, 2 escaliers donnant sur un espace couvert et 1 partie Est se composant de 5 salles d'informatique ainsi que 10 bureaux d'administration, le bureau du directeur, 2 salles sanitaire, 2 escaliers et des halls intérieurs. * le 2ème étage : d'une superficie de 1540 m², il comporte 2 parties 1 Sud ayant
6 salles de cours, 1 sanitaire, 2 escaliers donnant sur un hall couvert, et 1 partie centrale du côté de l'entrée ayant 5 salles d'informatique et 7 bureaux ainsi qu'une salle de physique, 1 cuisine, 2 sanitaires, 2 escaliers et des halls intérieurs.
Tout l'ensemble immobilier objet de la vente est recouvert de dalles, le sol carrelé, les escaliers sont recouverts de marbre et donnent sur la cour intérieure de l'Institut sus-dit. Il est bordé par 1 atelier, 1 terrain appartenant au débiteur principal sus-nommé Khaled Ouaja, 1 rue et enfin par une fabrique de marbre.
Actuellement l'immeuble saisi est occupé par l'Institut Supérieur de l'Informatique susnommé mais ce dernier prépare son déménagement ailleurs et il est considéré ainsi comme disponible.
Mise à prix : 2.268.350.000 (deux millions deux cent soixante huit mille trois cent cinquante dinars), frais de procédure fixés par le tribunal le jour de l'audience en sus.
La visite peut se faire tous les jours de la semaine pendant le jour.
Tout enchérisseur éventuel doit, sous peine de nullité, consigner le tiers de la mise à prix avant la date de l'audience ou présenter à cette dernière un chèque certifié.
Les non-résidents doivent obtenir l'autorisation préalable délivrée par les autorités compétentes.