En vertu d'un acte sous seing privé en date du 22/11/2012 enregistré à la recette des finances Rue Ghandi le 25/12/2012 sous le numéro 12105686 quittances N° 75194, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis en date du 22/1/2013 sous le numéro «20133449», monsieur Rachid ben Habib ben Mohamed Ben Omrane a cédé les Neuf Cent Soixante Quinze (975) parts lui appartenant dans la société "Pâtisserie Princière Le Prince à monsieur Khaled Ben Habib Ben Mohamed Ben Omrane.
Citer : Cession de parts à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 17 du 7 février 2013, p. 762.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.