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Avis au public — En vertu de la demande de mise à jour n° 6370 présentée en date du 9/8/2012 par Maître…

Publié au Annonces légales n° 18 du 9 février 2013, page 852 · réf. 2013E00051DIVD2

En vertu de la demande de mise à jour n° 6370 présentée en date du 9/8/2012 par Maître Amor Bejaoui, pour le compte de la demanderesse Fatma Bent Mohamed Alioua qui a pour objet l'inscription d'une vente au sein du titre foncier n° 23464 Bizerte faite par les propriétaires inscrits : Danielle Lucienne Catherine Piquet veuve de Anouar Malijebtou et Anne Leila Bent Anouar Malijebtou et Vincent Ben Anouar Malijebtou au profit de la demanderesse Fatma Bent Mohamed Alioua.

Attendu que la demanderesse n'a pas pu présenter l'acte de vente.

Attendu que cette publicité tient lieu et place de la non présentation de l'acte de vente.

Par conséquent, et en vertu de la l'article 17 de la loi n° 34 de l'année 2001 en date du 10/4/2001 relatif à la mise à jour des titres fonciers.

Cette annonce tient lieu et place de la non présentation du contrat fondement de la demande et il est possible à partir de la date de la publication de cette annonce et pour une durée de deux mois, de présenter une opposition à cette demande ou d'intervenir dans l'objet de la demande auprès de la chambre des titres gelés au tribunal immobilier - section Bizerte.

Citer : Avis au public — En vertu de la demande de mise à jour n° 6370 présentée en date du 9/8/2012 par Maître…, JORT (Annonces légales) n° 18 du 9 février 2013, p. 852.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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