Le liquidateur de la Société Entreprise Etablissement Ben Jamaa en liquidation judiciaire N°433 au tribunal de 1ère instance de Tunis, son RC N° B 114450 1997 et son M.F N° 1192826/J, annonce qu'en application de la décision de distribution du reliquat du boni de liquidation aux ayants droit des associés ordonnée par le juge de liquidations et de séquestres le 4/2/2013, et en application de l'article 46 du Code des Sociétés Commerciales, que toute personne intéressée peut faire opposition dans un délai de 90 jours à compter de la date de parution du dernier avis et ce, par recours au juge des référés qui statue sur la régularité de l'opération de distribution.
Citer : Avis de distribution du reliquat du boni de liquidation d'une Société, JORT (Annonces légales) n° 19 du 12 février 2013, p. 896.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.