Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 19 du 12 février 2013, page 888 · réf. 2013S00277FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 28/1/2013 enregistré à la recette des finances sise rue Victor Hugo à Sousse, le 29/1/2013 suivant quittance M007129, enregistrement n° 13200383, Mr Hédi Ben Mansour demeurant à Chott Meriam Tantana Akouda, Sousse, titulaire de la carte d'Identité Nationale n° 02959756 en date du 29/12/2001 a vendu à Monsieur Khmaiss Ben Mefteh, demeurant à Av. Ettaher Ben Achour, Sousse, titulaire de la Carte d'Identité Nationale n° 05584806 en date du 19/9/2012 la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels sis à l'avenue général Garnaoui, Khézama - Est Sousse, destiné pour tout commerce sauf le commerce des produits alimentaires, exéptés les produits industriel.

Les oppositions doivent être adressées à l'acheteur, dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié dans le Journal Le Quotidien daté du 3 février 2013 n° 3662 page 31.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 19 du 12 février 2013, p. 888.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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