Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Mustapha Boughazli

Publié au Annonces légales n° 19 du 12 février 2013, page 893 · réf. 2013T00815VEPA1

Avocat à la Cour de Cassation

42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001

Telfax : 71.351.773

1) Créancier poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, S.A Inscrite au RC à Tunis sous le n° 18233 1996, Représentée par son P.D.G, demeurant à Tunis rue Hédi Nouira.

  • En sa qualité de débiteur -

2) Débiteur saisi : Mr Neji B Abd Sallam Stambouli, titulaire de la CIN n°00753026, demeurant à Rue des Pyramides n°5 Sidi Rezig - Ben Arous

  • En sa qualité de propriétaire, condamné -

3) Avocat poursuivant : Maître Mustapha Boughazli, Avocat à la cour de Cassation, 42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001.

4) L'immeuble mise en vente : C'est un Immeuble immatriculé objet du T.F n° 64624 Ben Arous dénommé "Stambouli", d'une superficie d'1 hectare 2ares, situé à Mechikhat El Ksibi délégation de Mornag gouvernorat de Ben Arous limitrophe du douar El Saadia au nord de la localité El Ksibi loin de 2000 m sur une route moitié goudronnée, l'autre moitié est un parcours agricole.

5) La mise à prix : est fixée à 260.000.000 d outre les dépenses de poursuites qui seront fixées par le Tribunal le jour de l'audience.

6) Date et lieu de la vente : Le Mercredi 06 Mars 2013 à partir de 9h du matin devant la chambre des créées du tribunal de 1ère Instance de Ben Arous.

p. 894

Note : Ne peut participer à l'adjudication s'il n'obtient pas l'accord préalable de Mr le Gouverneur de Ben Arous en application de la loi n°29 de l'année 2000 rectifiant et modifiant la loi n°17 de l'année 1977, vu que l'immeuble est dans la zone d'intervention de l'agence foncière agricole.

L'immeuble peut être visité tous les jours.

Avocat

Citer : Cabinet Maître Mustapha Boughazli, JORT (Annonces légales) n° 19 du 12 février 2013, p. 893.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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