Associations, partis, syndicats et syndics · Homologation de résolutions

Assemblée générale Extraordinaire du syndicat des propriétaires du centre commercial Jamil

Publié au Annonces légales n° 20 du 14 février 2013, page 942 · réf. 2013T00832SRLB1

Suivant PV de l'assemblée générale du syndicat des propriétaires du centre commercial Jamil du 16 novembre 2012 au siège social enregistré à la recette des finances d'el Menzeh VI le 10 décembre 2012 Quittance n° M0989442 enregistrement actes n°12807748, ont été adoptées les résolutions suivantes :

1) L'assemblée a décidé de terminer les travaux de lotissement et de régularisation foncière selon la convention faite avec le géomètre agréé Mr Fethi Ben Lakhdher et d'obliger les copropriétaires à verser leur quote part afin de finaliser la dite convention.

2) Adoption de tous les travaux définis par les rapports des experts désignés par les tribunaux et leur exécution selon les moyens et priorités à définir par une assemblée extraordinaire après la fin des expertises.

3) L'assemblée générale a décidé la régularisation de la situation des employés et notamment l'adoption du régime normal d'employé au lieu et place de régime d'employés de maison.

4) Amendement : de règlement de copropriétés suites les articles suivants :

(04,05,09,10,11,12,15,17,20)

5) L'assemblée a décidé de suspendre les membres du syndic ayant des dettes vis-à-vis du syndicat selon des jugements définitifs prononcés par les tribunaux.

6) Nomination de Mme « Rachida Mahjoub » comme contrôleur des dépenses.

7) Le président de syndicat est chargé de l'exécution de toutes ses résolutions.

Citer : Assemblée générale Extraordinaire du syndicat des propriétaires du centre commercial Jamil, JORT (Annonces légales) n° 20 du 14 février 2013, p. 942.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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