Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 20 du 14 février 2013, page 938 · réf. 2013T00859FCCC2

Suivant un acte notariat du 29/01/2013 rédigé par les deux notaires Mr Zarroug Mohamed et son accesseur enregistré à Bab Souika le 01/02/2013 quittance n°M004911 Mr Koundi Mohsen a cédé par une donation à son fils Koundi Mohamed Foued la totalité du fonds de commerce sis au n°55 Imm le Colisée Sola Manar2 Tunis enregistré au tribunal de Tunis sous le n°A0128412005 son activité "Boucherie Rania".

Cette donation a été publiée au journal «Alchourouk» le 8/02/2013 Toute opposition sera recevable à l'adresse du fonds ci-dessus indiquée dans un délai de 20 jours au maximum de la date de cette annonce au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 20 du 14 février 2013, p. 938.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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