Divers · Avis au public

Avis de perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 20 du 14 février 2013, page 951 · réf. 2013X00273DIVD2

La dame Emna Bent Mohamed Ayedi, déclare qu'elle a perdu ses titres de propriété provenant par deux contrats d'achat notairiés établis par Mohamed Taieb Khlif et Amor Kammoun, le premier est daté du 19/02/1970 enregistré le 28/02/1975 sous le n°698, le second en date du 6/3/1975 enregistré le 5/3/1976 sous le n°205 de son immeuble sis à Sfax sur la route de Gremda Km 3, d'une superficie de 465 m² renfermant une construction, il est limitée du sud par une zenka, de l'Est et du Nord par Abdekafi et de l'Ouest par Kammoun, et elle veut extraire deux autres titres originaux remplacés les premières.

Toute contestation doit être adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans les 70 jours à partir de cette insertion.

Citer : Avis de perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 20 du 14 février 2013, p. 951.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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