Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 21 du 16 février 2013, page 992 · réf. 2013T00959FCCC2

Par acte notarié du 6/02/2013 rédigé par le notaire Slim Draouil et son assesseur. La mère Madame Nabiha Chadi excède par donation pour son fils Monsieur El Hadi Assayeb La totalité du fonds de commerce exerçant l'activité de "Café El Idhaa" catégorie 1 avec tous ses éléments corporels et incorporels toute opposition sera reçue à l'adresse 4 rue Ali Ibn Abi Taleb Belvédère Tunis. Il est publié au journal Achourouk le 13/02/2013.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 21 du 16 février 2013, p. 992.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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