Divers · Avis au public

Avis de perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 22 du 19 février 2013, page 1048 · réf. 2013S00312DIVD2

Mr Jamel Ben Fredj Ben Younes Mahjoub, titulaire de la CIN n°04153431, déclare la perte de l'acte de propriété n° 03/19131 objet du titre foncier °52160 Monastir sise à Amiret Hatem à Béni Hassène gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée sous n° 113 du 13/2/2013 par la garde nationale de M'Saken.

Citer : Avis de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 22 du 19 février 2013, p. 1048.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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