Nous Aloui Salwa juge auprès du tribunal de première instance de Grombalia Chargé de distribution des deniers et l'ouverture d'un ordre des créanciers dans l'affaire enroulée sous le n°35.
Suivant la décision de Mr le président du tribunal de première instance de Grombalia en date du 27/12/2012.
Et ce suite à la requête de distribution rédigée par Maître Farhani Fathi au noms des demandeurs Hanan Bent Hmayd Elrinchi, Fatma Bent Ali Chouchane, Ichrak Bent Mohamed Hwissawi Aicha Bent Mohamed Echrik, Wissal Bent Mohamed Leswed, Fatma Latrech, Najwa Bent El Mabrouk Elwerguermi, Sabiha Bent Miloud Elhadaji, Ahlam Bent Ben Hissa Analah, Ibtissam Bent Lhbib Ejerbi, Samiha Bent Abdlahmid Ejerbi, Randa Lajili, Bahkta Echaraabi, Hanan Edabegh Elmathlouthi, Samh Bent Salem Achour, Khira Erinch, Oifa Bent Salem Bent Ali Achour, Jawida Bent Kmais Essed, Sana Bent Elbachir Nasser, Mohamed Wanes, Hadia Bent Youssef Elaabidi, Nawel Bent Mehrez Ejlassi, Amira Bent Mohamed Ahmer, Ones Lahmer, Sana Bent Mohamed Esskari, Fathia Bent Hamda Elarthawi ayant élu leur domiciles auprès de leur avocat Maître Farhani Fathi dont l'étude est sise rue 18 janvier Grombalia Nabeul.
Et après examen des documents joints et surtout le reçu de consignation du prix de la vente numéro M038549 délivré le 7/8/2012 et le certificat de dépôt numéro 17946 délivré le 26/11/2012 et la liste nominative des créanciers, leurs domicile et professions.
Et suivant les articles 465, 466 du CPCC. On ordonne l'ouverture de la procédure de distribution des deniers consignés et arrêtés à la somme de douze milles deux cents dinars (12 milles 200 dinars).
Nous ordonnons au greffier du tribunal d'accomplir les procédures de publicité et des avis légaux aux termes des articles 466, 467 et 468 du CPCC.
Rédigée à Grombalia le 7/01/2013 Me Aloui Salwa le juge chargé de distribution des deniers et la classement des degrés des créanciers dans l'affaire n°35.
Cet avis annule et remplace l'avis parue au JORT n° 16 du 5 février 2013.