Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

A la demande de la Banque de Tunisie, ayant son siège social au 2 Rue de Turquie Tunis, élisant domicile…

Publié au Annonces légales n° 23 du 21 février 2013, page 1099 · réf. 2013R00499VEPA1

A la demande de la Banque de Tunisie, ayant son siège social au 2 Rue de Turquie Tunis, élisant domicile chez son avocat Maître Louay Atallah 9 Rue d'Autriche Tunis, inscrite au RC Tunis n° B110594116.

Contre la partie saisie : Monsieur Mohamed Riadh Ben Abdellatif Saya, dont la profession est gérant de société, en sa qualité de débiteur saisi, demeurant au 12 Rue Sidi Mehrez Ibn Khalaf Carthage - Tunis, CIN n° 05446341.

A la diligence : de Maître Louay Atallah, Avocat à la Cour de Cassation, 9 rue d'Autriche-Tunis Belvédère.

Immeuble à vendre consiste en 5000 parts indivises objet du titre foncier n° 561701 Nabeul divisé en 3298060 parts, sis à Borj Essalhi Délégation de Haouaria Gouvernorat de Nabeul. Ces parts indivises consistent en 3 parcelles (A - B - C), la première A de forme enclavée d'une superficie 4837m² sur laquelle est construit un bâtiment sur la partie nord centre, en cours de construction et dont les travaux sont suspendus à la date de l'expertise au niveau des murs extérieurs, construits en briques et traversés par des colonnes de béton armé à hauteur de 2.40 mètres, d'une superficie de 57m². Elle est délimitée au nord par une route goudronnée reliant Haouaria et Borj Essalhi, à l'Est une route goudronnée et une ancienne piste agricole, au Sud par le

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domaine public maritime et une ancienne piste agricole et à l'Ouest par le titre foncier n° 125056 / 401703 Nabeul.

Quant à la parcelle B, elle est de forme triangulaire d'une superficie de 92 m², elle est délimitée au nord par une piste agricole, à l'Est une chambre anciennement construite, au Sud et à l'Ouest par le domaine public maritime.

Quant à la parcelle C, elle est de forme triangulaire d'une superficie de 71 m², elle est délimitée au nord par une piste agricole, à l'Est et au Sud par le domaine public maritime et à l'Ouest par le titre foncier n° 125056 / 501703 Nabeul.

Mise à prix : 201.860,000 DT outre les frais judiciaires qui seront facturés en sus le jour de l'adjudication.

Date et lieu de la vente : Le Mardi 19 Mars 2013 devant la chambre des créées auprès du Tribunal de Première Instance de Nabeul à partir de 9 heures.

La visite de l'immeuble objet de la vente peut être faite tous les jours à partir de 9 heures du matin.

Pour participer aux enchères, il faut consigner le tiers de la mise à prix par voie d'Avocat, par chèque certifié ou caution bancaire et obtenir l'autorisation de Monsieur le Gouverneur pour les non-Tunisiens.

Citer : A la demande de la Banque de Tunisie, ayant son siège social au 2 Rue de Turquie Tunis, élisant domicile…, JORT (Annonces légales) n° 23 du 21 février 2013, p. 1099.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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