Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 23 du 21 février 2013, page 1089 · réf. 2013T00999FCCC2

Suivant Acte de vente d'un fonds de commerce en date du 6/02/2013, enregistré à la recette des finances de Krib le 13/02/2013 sous n° 13200101. Quittance n° M001433, Mr Bachir ben Ebrahim Ben Amor Chatteli, CIN n° 04369155 a vendu à Mr Fadel Ben Bachir Chatteli. CIN n° 04475027 et Ednen Ben Bachir Chatteli, CIN n° 04475739, demeurant à Cité de l'indépendance El Krib Seliyana, la

p. 1090

totalité du fonds de commerce du local commercial destiné comme café touristique, sise à av Habib Bourguiba le Krib avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions se font aux mains du vendeur du fonds de commerce au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 23 du 21 février 2013, p. 1089.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »