Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 23 du 21 février 2013, page 1103 · réf. 2013X00299DIVD2
Mr Fathi Ben Chaaban Ben Ali Bouzida annonce que son titre de propriété qui concerne la totalité d'un terrain d'une superficie de 900m2 situé à la route de Habbana km 10 à Sfax a disparu et il veut en extraire un autre titre original qui remplace le premier perdu.
Toute contestation doit être adressée au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à partir de l'opposition.
Toute opposition après ce délai sera rejetée.
Citer : Avis au public — Mr Fathi Ben Chaaban Ben Ali Bouzida annonce que son titre de propriété qui concerne la…, JORT (Annonces légales) n° 23 du 21 février 2013, p. 1103.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.