Sur le sens des dispositions de l'article 17 du C.P.C
Autorisation de cession de parts sociales
Société générale d'agencement «SGA»
S.A au capital de : 1.200.000 dt
Z.I Saint Gorbain 2014 Mégrine
R.C / Ben Arous :
Matricule fiscal : 437501Q/A/M 000
En vertu du procès-verbal du Conseil d'Administration du 4/11/2000 enregistré à la recette des finances de Mégrine le 12/1/2001, sous le n° 01800114 quittance n° 3193 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous sous le n° D160596, le Conseil d'Administration a donné pouvoir au Directeur Général Mr. Farid Zouari pour céder à Mr.
Moncef Kriaa huit cent (800) parts des mille sept cent cinquante (1752) parts détenues dans le capital de la SOCIETE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTIONS ET D'AMENAGEMENT (STCA) pour un montant total de cent mille Dinars (100.000 D).
Le Directeur Général