Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 25 du 26 février 2013, page 1218 · réf. 2013S00389FCCC2

En vertu du contrat de donation rédigé par maîtres notaires Kamel Ben Mansour et Ines Tahmar, signé par ses parties le 13/2/2013 et enregistré à la recette de finances de Hammam - Sousse le 13/2/2013 quittance n° M010379, Madame Nejia Bent Med Salah Jlisi titulaire de la CIN n° 02943449 donne à son fils Mahdi Ben Tijani Ben Med Mbarek titulaire de la CIN n° 02945879 tout le fonds de commerce exploité dans le commerce de tout matériels et produits scolaires et parascolaires et journaux et papiers et vente des équipements bureautiques et photocopie et tirage et traitement du textes, sis à 46 avenue Khaled Ibn Elwalid 4000 Sousse.

Les oppositions probables doivent être formulées et acceptées à l'adresse du dite fonds de commerce dans les délais du vingt (20) jours à partir de l'apparition de la présente annonce au JORT.

Cette annonce a été également publiée au journal La Presse en date de 22/2/2013.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 25 du 26 février 2013, p. 1218.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »