Constitution · Homologation de résolutions

Mise à jour des statuts et du règlement intérieur

Publié au Annonces légales n° 26 du 28 février 2013, page 1269 · réf. 2013G00079APSF2

L'association tunisienne pour la sauvegarde des musées et des sites archéologiques «Tourath» (Patrimoine)
Siège social : 44 Rue de Cordoue - El Manar I-Tunis
Par procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 12 avril 2012, il a été décidé d'adopter les nouveaux statuts et le nouveau règlement intérieur de l'association tels que mis à jour conformément au décret-loi n°2011-88 du 24 septembre 2011 relatif aux associations.

Citer : Mise à jour des statuts et du règlement intérieur, JORT (Annonces légales) n° 26 du 28 février 2013, p. 1269.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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