Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière après réduction du prix introductif de 40 % à Tunis

Publié au Annonces légales n° 26 du 28 février 2013, page 1273 · réf. 2013R00637VEPA1

Etude maître Hatem Kchouk

Avocat près la cour de cassation
61, avenue Habib Bourguiba - Tunis
Tel : 71334163

Poursuivant : Khelifa Ben Yahia Ben Mohamed Yahia, ouvrier, (C.I.N n° 02925234), domicile élu étude maître Hatem Kchouk avocat près la cour de cassation, 61 Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Partie saisie : Mr Mouldi Ben Youcef Ben Neji débiteur principal, ouvrier, (C.I.N n° 05856126) domicile à Sidi Neji n° 26 Bir Chaouch Nadhour gouvernorat de Zaghouan.

Avocat poursuivant : maître Hatem Kchouk, avocat près la cour de cassation 61, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Immeuble saisi : 2/9 parts indivises de la propriété objet du titre foncier n° 5973 Zaghouan dénommé «Fatma» sis à Bir Chaouch délégation Nadhour gouvernorat de Zaghouan, sa superficie totale est de 142818 m², la superficie des parts revenant au

débiteur est de 3 hectares 17 ares 35,11 centiares se trouvant au lot n° 211 du dit titre, il s'agit d'un terrain agricole nu traversé par un cours d'eau, situé sur la route nationale n° 3 reliant Tunis à Kairouan par Nadhour.

Mise à prix : la mise à prix est de dix neuf mille quarante et un dinars soixante sept millions après réduction du prix introductif de 40 % suivant la décision du tribunal à l'audience du 1er Février 2013 dans l'affaire n° 245 outre les frais taxés par le tribunal dont le montant s'élève à mille cinq cent soixante six dinars 372 millions outre les frais de poursuite et honoraires d'avocat qui seront évalués le jour de l'audience.

Date et lieu de l'audience : le Vendredi 29 Mars 2013 à partir de 9 h du matin devant la chambre des saisies immobilières auprès du tribunal de première instance de Zaghouan.

Visite des lieux : on peut visiter l'immeuble aux horaires administratifs.

Observations : les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir obtenu l'autorisation du gouverneur de la région, les enchères auront lieu par l'intermédiaire d'un avocat, pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix introductif à la caisse des dépôts et des consignations ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, on peut consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Zaghouan et au cabinet de l'avocat poursuivant.

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière après réduction du prix introductif de 40 % à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 26 du 28 février 2013, p. 1273.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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