Mise à jour des statuts de la Société Tunisienne de Fabrication de chaussures (Chaussures Carthage)
Vente des parts sociales pour la société des Emballages du Sud
S.A au capital 12.000.000 DT
Siège social : Zone industrielle Ariana-Tunis
B139711997
Matricule fiscal : 14115-J-A-M-000
En vertu de statut de la Société Tunisienne de Fabrication des chaussures (Chaussures Carthage) daté du 28/02/2008 enregistré à Sfax le 22/04/2008 quittance numéro MO18969 numéro d'enregistrement 08702017 à la recette des finances Arbi Zarrouk.
Eu vertu du procès-vernal de l'assemblée générale extraordinaire réunie au siège social le 4/7/2008 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés le 14/7/2008 numéro de la quittance MO03306 numéro d'enregistrement 8703255 dont les associés ont accepté à l'unanimité la mise à jour des statuts.
Tous les documents mentionnés ci-dessus ont été déposés ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 17/7/2008 sous le numéro D082312008 et en date du 10/12/2012 sous le numéro D082312008 numéro de la demande 201260765 au Greffe de Tribunal de Première Instance d'Ariana.
Il appert que les Consorts Elloumi sont les propriétaires de la totalité du capital de la Société Tunisienne de Fabrication des chaussures (Chaussures Carthage) SARL qui est de 118 000.000 d répartis sur 11800 parts sociales de dix dinars chacune.
En vertu de l'acte S.S.P en date du 24/4/2009 enregistré à El Hencha le 25/5/2009 reçu n°10800 enregistrement n°09700477 et l'acte S.S.P en date du 24/4/2009 enregistré à El Hencha le 26/5/2009 reçu n°10965 enregistrement n°09100499 les consorts Elloumi ont vendu toutes les parts sociales qu'ils détiennent dans le capital de la société la Société Tunisienne de Fabrication des chaussures (Chaussures Carthage) à la Société des Emballages du sud et Compagnie Tunisienne de Semoulerie.
En vertu de l'acte S.S.P en date du 23 novembre 2009 enregistré à la recette des finances rue des Paradis Ariana le 29 novembre 2010 sous le n°10109309, quittance n°90890 il
p. 1247appert que la Compagnie Tunisienne de Semoulerie vend et cède toutes les parts sociales à la société d'emballage du sud 568 parts qu'il détient dans le capital de la Société Tunisienne de Fabrication des chaussures (Chaussures Carthage) avec les garanties réelles et légales.
De ce fait la Société des Emballages du Sud détient tout le capital de la Société Tunisienne de Fabrication des chaussures (Chaussures Carthage).
Conformement au procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des associés de la Société Tunisienne de Fabrication des chaussures (Chaussures Carthage) du 20 juin 2009 enregistré à la recette des finances Hencha Sfax le 29 septembre 2010 sous le n°10700945 Quittance n°20620, les associés décidé la nomination de Mr Morched Khalfallah gérant de la société, il a les pouvoirs pour gérer la société conformément aux dispositions statutaires et le code des sociétés commerciales. Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 28 décembre 2010 sous le n°10500948, quittance n°20683 il a décidé la dissolution de Société Tunisienne de Fabrication des chaussures (Chaussures Carthage) dissolution finale conformément à l'article 149 du code des sociétés commerciales et la deuxième paragraphe de l'article 31 du code de l'impôt sur les sociétés.
Suivant procès verbal du conseil d'administration de la société des Emballages du Sud daté 29/12/2019 enregistré à la recette des finances des actes de sociétés à Tunis le conseil a approuvé l'achat de la totalité des parts sociales Société Tunisienne de Fabrication des chaussures (Chaussures Carthage).
Tous les documents des dits actes et P.V ont fait l'objet d'un dépôt au greffe du Tribunal de Première Instance d'Ariana dans le registre de commerce de la Société des Emballages du sud le 11/01/2013 sous le numéro de dépôt D3401197 numéro de la demande 2013854 et le 5/02/2013 sous le n°D3401197 numéro de la demande 20135770.
Société des Emballages du sud
Le Président Directeur Général