Société Alstom Grid Etudes Techniques

S.A.R.L au capital de 18.000 Dinars

Siège social : 14, rue 18 Janvier - Immeuble Kooli Tunis -1001

MF : 798035R

RC : B016112007

1- Suivant PV de l'AGO du 26 avril 2011, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 janvier 2013 sous le n°D24348702, il a été décidé de renouveler la mandat du commissaire aux comptes Mr. Lotfi Agha, Expert comptable membre de l'ordre des experts comptables de Tunisie pour une durée de trois exercices qui expirera à l'issue de l'AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2014.

2- Suivant PV de l'AGO du 5 décembre 2011, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 janvier 2013 sous le n°D24348702, il a été décidé de désigner M Frank Delbril cogérant de la société en remplacement de M Francis Schall pour le reste de son mandat qui expirera à l'issue de l'AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013 et lui confère les pouvoirs prévus par l'article 12 des statuts.

3- Suivant PV de l'AGE du 6 juin 2012, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 janvier 2013 sous le n°D24348702, il a été décidé de prendre acte des fusions par absorption de la société TD Holding par la Alstom Sextant 5 et de la société Alstom Sextant 5 par la Société Alstom Holding ayant pour effet :

a. Le transfert avec effet du 30 mars 2012 de l'ensemble des biens, droits et obligations de la société TD Holding à la société Alstom Sextant.

b. Le transfert avec effet du 30 mars 2012 de l'ensemble des biens, droits et obligations de la société Alstom Sextant 5 à la société Alstom Holding

Il a été décidé de modifier en conséquence les articles 6 et 7 des statuts et d'adopter les nouveaux statuts mis à jour au 6 juin 2012.

4- Suivant PV de l'AGO du 7 décembre 2012, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 janvier 2013 sous le n°D24348702, il a été décidé

de désigner M Gianmarco Galassini cogérant de la société en remplacement de M Miche Rivière démissionnaire pour le reste de son mandat qui expirera à l'issue de l'AGO appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2013 et lui confère les pouvoirs prévus par l'article 12 des statuts.