Suivant à un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances du premier bureau de Sousse sous un enregistrement n° 13100546 quittance n° M000614 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du premier bureau de Sousse, sous le n° D274212011 en date du 26/2/2013 il a été stipulé ce qui suit : La cession des parts revenants aux héritiers du feu Mongi El Hammami : Sa veuve Hafsia Kérchaoui, en son nom propre et en nom de son fils mineur Mohamed Rayan Ben Mongi El Hammami à Madame Soumaya Bent Bouchama Marzouk dans la «société palmeraie immobilière», dont le siège est à la rue Mohamed Essafi lot 3 Sahloul Sousse RC : B27103562011.
Citer : Cession de parts à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 27 du 2 mars 2013, p. 1306.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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