Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente

Publié au Annonces légales n° 27 du 2 mars 2013, page 1321 · réf. 2013X00358VEPA1

Les deux saisissants :

1- Mohsen Ben Aroussi Hadded, domicilié Rue des avocats n° 27 Tunis.
2- Noureddine Ben Aroussi Hadded, domicilié 12 Ellajmi Rue Tahar Haddad Montfleury Tunis.

Parties saisies :

1- Wassila Kanoun domiciliée Route de l'Afrane km 2 Sfax.
2- Hassen Kanoun, domicilié Route de l'Afrane km 2 Sfax

Avocat poursuivant :

Maître Néjib Feki, avocat à la Cour de Cassation 11, Rue Taieb M'hiri 3000 Sfax.

Immeuble à vendre :

L'ensemble de l'immeuble qui se compose d'une boulangerie sise à Sfax Route de l'Afrane km 2 Sfax à droite à l'angle de la Route de l'Afrane et la Rue El Malaïka à une zone à vocation commerciale et d'habitation, elle est située à un bon endroit ouvrant à l'Ouest. Sa superficie est de 156 m².

Les limites :

Elle est limitée au Sud par Ghorbel et Hamza chacun d'un côté, à l'Est par Hassen Kanoun au Nord par la Rue Salma Malaïka à l'Ouest par la Route de l'Afrane d'où son accès elle se compose d'une salle d'eau, un dépôt de farine, un point de vente, une salle où sont installés le malaxeur des pâtes, le matériel de fermentation et un four traditionnel. Elle est équipée par l'eau courante et l'électricité.

Il y a lieu de signaler que l'immeuble comporte un fonds de commerce exploité comme boulangerie appartenant à la société de boulangerie Hassen de l'Afrane loué par Sameh Bent Abderrazak Ben Salem moyennant un montant de loyer annuel de 7800,000 dinars à raison de 650.000 dinars par mois y compris le loyer du local où est exploité le fonds de commerce suivant acte de bail qui a fixé le délai de bail du fonds de commerce à partir du 29/6/2011 jusqu'au 28/6/2020 dressé en date du 30/6/2011 enregistré à Sfax le 5/7/2011 d'après quittance n°42747 enregistrement n°M303777 il y a lieu de remarquer que le montant du loyer du local est de 450,000 dinars.

Date et lieu des enchères :

La vente de l'immeuble sus-indiqué aura lieu à la salle des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax au Palais de la Justice Rue Aboul Kacem Chebbi Sfax et ce le lundi premier avril deux mille treize (01/4/2013) à neuf heures du matin et heures suivantes.

Mise à prix :

Suivant ordonnance sur requête n°19778 en date du 5/11/2012 l'expert commis Monsieur Taieb Ben Othmane a évalué la mise à prix à cent mille dinars (100.000 dinars) en sus des divers frais.

Il est possible de visiter l'immeuble à vendre chaque jour durant les horaires de travail.

Pour d'amples renseignements contacter le greffe du Tribunal de Première Instance où est déposé le cahier des charges ou l'étude de l'avocat Maître Najib Feki Avocat à la cour de cassation 11, Rue Taieb Mhiri 3000 Sfax.

Nul ne peut participer aux enchères qu'après avoir consigné le tiers de la mise à prix.

Maître Najib Feki

Avocat à la cour de cassation

11, Rue Taieb M'hiri Sfax

Citer : Avis de vente, JORT (Annonces légales) n° 27 du 2 mars 2013, p. 1321.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »