Actes administratifs · Avis au public

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PME

Publié au Annonces légales n° 27 du 2 mars 2013, page 1327

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Articles 293 à 324 du code de travail

Décret n° 2687 du 9 octobre 2006

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Naoufel Bouallegue agissant pour le compte de la société MPC PROKIM dont le siège social est situé à la rue de mercure zone industrielle de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°94 en date du 30 Mars 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en un dépôt de stockage des liquides inflammables situé à la zone pétrolière de Rades Gouvernorat de Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

p. 1328

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Rades ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Toumi agissant pour le compte de l'Agence Nationale de Gestion des Déchets dont le siège social est situé au 6 rue de Amine Abbassi Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°328 en date du 29 Novembre 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une station de traitement des déchets industriels située à Dissa Délégation Bou Chamma Gouvernorat de Gabès et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs

Le Gouverneur de Gabès ou Le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Gabès ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Toumi agissant pour le compte de l'Agence Nationale de Gestion des Déchets dont le siège social est situé au 6 rue de Amine Abbassi Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°329 en date du 29 Novembre 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une station de traitement des déchets industriels située à Agareb Gouvernorat de Sfax et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Sfax ou Le Président de la Délégation Spéciale de la Municipalité de Agareb ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Salah Omri agissant pour le compte de la Société "Maghreb Industries Plastiques" dont le siège social est situé à la rue 8611 n°14 à la zone industrielle de Charguia 1 Gouvernorat d'Ariana a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°292 en date du 25 octobre 2012 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des produits plastiques située à la rue de l'Artisanat n° 17 à la zone industrielle de Charguia II Gouvernorat d'Ariana et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur d'Ariana ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Soukfa ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Citer : MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PME, JORT (Annonces légales) n° 27 du 2 mars 2013, p. 1327.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.