Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Inscription d'un nantissement

Publié au Annonces légales n° 28 du 5 mars 2013, page 1360 · réf. 2013N00296FCCC2

Société French Riviera CDS SARL

Capital social : 10.000,d000

R.C : B12300 2001

S.S. Saheb Djebel- Haouaria - Nabeul

Suivant acte SSP daté du 12/10/2012, enregistré à la recette des finances d'Elhaouaria le 24/10/2012 n°12600745, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Nabeul le 15/02/2013 sous le n°20137409, la Société French Riviera CDS SARL, représentée par son gérant M. Perrin Claude Pierre Martial a donné en nantissement de premier rang suivant les conditions légales des art. 236 et suivants du code de commerce le fonds de commerce lui revenant au profit de M. Abdelfateh Ben Hédi Ben Romdhane El Hajri, pour garantir le paiement d'une créance de soixante mille dinars (60.000,d000).

Le présent avis a été publié par «Essabah» dans son expédition du 23/02/2013.

Citer : Inscription d'un nantissement, JORT (Annonces légales) n° 28 du 5 mars 2013, p. 1360.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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