Constitution d'une Société Anonyme Ne faisant pas appel public à l'épargne
SPITE Hospitality
SA en cours de formation au capital de 2.000.000DT
Siège social : Avenue Taieb M'hiri - 4000 Sousse
Dépôt : Le projet des statuts certifié par le fondateur a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse en -/-/2013 sous le numéro AN09720132013
Dénomination : SPITE Hospitality
Forme : Société Anonyme, ne faisant pas appel public à l'épargne.
Capital social : Deux million de Dinars (2.000.000 DT) divisé en Deux cent mille (200.000) actions nominatives d'une valeur nominale de Dix Dinars (10 DT) chacune.
Siège social : Avenue Taieb M'hiri - 4000 Sousse.
Objet de la société : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes à la promotion et au développement de l'hôtellerie et du tourisme ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes les sociétés ou entreprises visant le même but.
Mode d'administration : La société sera administrée par un conseil d'administration, dont les membres seront désignés par l'assemblée générale constitutive.
Durée : Quatre Vingt Dix Neuf (99) Années.
Versement des fonds provenant de la libération : La moitié (1/2) du montant des Souscriptions sera versé au compte bloqué ouvert, au nom de la société en Cours de formation, auprès d'une Banque de la place de Sousse.
Conditions d'admission aux assemblées générales et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter.
Les stipulations relatives à la répartition des résultats : La répartition des résultats bénéficiaires sera décidée par l'assemblée générale ordinaire conformément aux dispositions du code des Sociétés commerciales.
Assemblée générale constitutive : L'assemblée générale constitutive sera convoquée par avis publié au journal officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens, dont l'un en langue arabe et aura lieu au siège social.