Désignation d'un président provisoire du syndicat des propriétaires de :
«Les Maisons de La Mer et les Maisons des Jardins à port El Kantaoui»
Conformément aux dispositions de l'article 97 du code des droits réels et après achèvement de toutes les procédures juridiques en vigueur, le président de la délégation spéciale d'Hammam Sousse a désigné Monsieur Sadok Kouka en tant que président provisoire du syndicat des
p. 1363propriétaires des Maisons de la Mer et des Maisons des Jardins à port et Kantaoui pour une période de 6 mois.
A cet effet, le président provisoire du syndicat est le seul représentant légal du syndicat et toute intervention de la part d'un autre organisme (la Shotopek ou le bureau syndical précédent) sera considérée comme illégale et fera l'objet des poursuites judiciaires.
La décision de désignation prend effet à partir du 25 février 2013 la date de sa signature par le président de la délégation spéciale d'Hammam Sousse.
Le président de la délégation spéciale
Hatem Laatiri