La dame Mouna Sent Taher Trabelsi déclare avoir perdu son titre de propriété d'un appartement en deuxième étage de l'immeuble situé route de l'Ain Km 05 s'agissant d'un Acte de donation notarié datant du 31 Août 2000 rédigé par les notaires Mahmoud Bouassida et Mohamed Trabelsi. Elle veut en extraire un autre titre au lieu du titre perdu aucune réclamation ne sera acceptée auprès du Tribunal de première instance de Sfax après un délai de soixante dix (70) jours.
Citer : Avis au public — La dame Mouna Sent Taher Trabelsi déclare avoir perdu son titre de propriété d'un…, JORT (Annonces légales) n° 29 du 7 mars 2013, p. 1436.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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