Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société anonyme — Société «Capital Recouvrement»

Publié au Annonces légales n° 30 du 9 mars 2013, page 1442 · réf. 2013G01295SANB1

Société «Capital Recouvrement»

Capital : 600.000 dinars

Siège social : Rue 8805 Immeuble 7
Etage 3 Cité El Khadra 1003 Tunis

Matricule fiscal : 1285632P/A/M/000

1) Extrait des statuts: suivant acte sous-seing privé en date du 29/1/2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis le 6/2/2013 sous le n° 13801445, quittance n° 1797. Il a été constitué une société anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Capital Recouvrement SA.

Durée : 99 ans.

Objet social : Recouvrement de créances.

Capital social : 600.000 Dinars divisé en 6 000 actions de cent dinars chacune.

2) Déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur de la société auprès du receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tunis le 6/2/2013 sous le n° 13801450, quittance n° 1804.

3) Assemblée générale constitutive: suivant PV de l'assemblée générale constitutive en date du 7/2/2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 7/2/2013 sous le n° 13501504, quittance n° 1866, il a été décidé de qui suit :

  • Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
  • Nomination des administrateurs il s'agit de : Mr Dhaou Jamil, Mr Fadhel Kachoukh, Mr Walid Khodja;
  • La nomination de Mr Zarrouk Radhouen en qualité de commissaire aux comptes de la société pour les exercices 2013-2014 et 2015.
  • Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la société

4) Premier conseil d'administration: Suivant PV de la première réunion du conseil d'administration en date du 7/2/2013 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis le 7/2/2013 sous le n° 13801506, quittance n° 1869, il a été décidé :

  • La nomination de Mr Dhaou Jamil en tant que Directeur Général de la société.

5) Dépôt légal : Deux copies des actes suivants ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15/2/2013 sous le n° D017132013.

  • Statuts de la société,
  • Liste des souscripteurs,
  • Déclaration de souscription et de versement,
  • Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive,
  • Procès-verbal du premier conseil d'administration,
  • Carte d'identification fiscale,
  • Déclaration d'ouverture.

Citer : Constitution d'une société anonyme — Société «Capital Recouvrement», JORT (Annonces légales) n° 30 du 9 mars 2013, p. 1442.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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