Société anonyme
Capital social : 4.700.000 dinars
Siège social : Bir Jedid, 2054-Khelidia, Ben Arous - Tunisie
Registre de commerce : B1112211997
Modification des articles 7, 8, 9, 10, 16, 19, 22, 23, 28, 32 des statuts
1- Augmentation de capital. Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 13/09/2012 enregistré à la recette des finances de Mornag, le 2/10/2012, sous le numéro 12501242, quittance n° M018246, qu'il a été décidé d'augmenter le capital d'un montant d'un million quatre cent cinquante six mille dinars (1.456.000 dinars) pour le porter de trois millions deux cent quarante quatre mille dinars (3.244000 dinars) à quatre millions sept cent mille dinars (4.700.000 dinars) et ce, par l'émission d'un million quatre cent cinquante six mille (1.456.000) actions nouvelles d'une valeur nominale d'un dinar à souscrire en numéraire dans le cadre de l'introduction de la société sur le marché alternatif de la Bourse de Tunis. Le même procès-verbal a décidé de modifier l'article II appert également du même procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire qu'il a été décidé de modifier l'article 6 des statuts relatif à la mention du capital social sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation du capital.
Une attestation émise par la banque de Tunisie dépositaire des fonds dans un compte indisponible, et établie en application de l'article 304 du code des sociétés commerciales, atteste de la réalisation de ladite augmentation de capital.
p. 1502En vertu du procès-verbal de Conseil d'Administration du 25 février 2013 enregistré à la recette des finances de Mornag le 27 février 2013 sous le n° 13400292, Quittance n° M005499, le conseil d'administration a constaté la réalisation de la condition suspensive et la modification subséquente de l'article 6 des statuts fixant le capital social à la somme de 4.700.000 dinars.
Deux originaux des deux procès-verbaux susmentionnés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous en date du 6/3/2013 sous le n° D21136497.
II- Mise en conformité des statuts. La même délibération de l'assemblée générale extraordinaire précitée a décidé de mettre les statuts en conformité avec le code des sociétés commerciales et de modifier en conséquence les articles 7, 8, 9, 10, 16, 19, 22, 23, 28, 32 des statuts.
Les statuts mis à jour ont été enregistrés à la recette des finances de Mornag, le 21/11/2012, sous le n° 12701464, quittance M021166.
Deux originaux des deux procès-verbaux susmentionnés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous en date du 11/12/2012 sous le n° D21136497.