Associations, partis, syndicats et syndics · Homologation de résolutions
Publié au Annonces légales n° 31 du 12 mars 2013, page 1527 · réf. 2013T01543APSF2
Suite au procès verbal daté du 24/11/2012, le bureau exécutif de l'organisation dénommé l'organisation nationale pour la réalisation des objectifs de la révolution qui a été déclaré sous le n° RR9081871 a décidé la dissolution de la dite organisation.
Une déclaration a été acheminée au secrétaire général du gouvernement le 17/12/2012 sous le n° RR916423797.
Dridi Khaled
Citer : Avis de dissolution de l'organisation nationale pour la réalisation des objectifs de la révolution, JORT (Annonces légales) n° 31 du 12 mars 2013, p. 1527.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.