Associations, partis, syndicats et syndics · Constitutions

Création du syndicat

Publié au Annonces légales n° 32 du 14 mars 2013, page 1589 · réf. 2013T01572APSF1

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale constitutive du syndicat des propriétaires de la Résidence Messina La Petite Sicile La Goulette du 9 février 2013.

En vertu du procès verbal de l'assemblée générale du syndicat des propriétaires de la Résidence Messina La Petite Sicile La Goulette du 9 février 2013, enregistré à la recette des finances du Kram sous le n° 13700835, quittance n° 9977, en date du 14/2/2013, dont un exemplaire a été déposé à la municipalité de la Goulette en date du 25/2/2013, l'assemblée générale des propriétaires a élu Monsieur Slim Ammar président du syndic des propriétaires de la Résidence Messina La Petite Sicile La Goulette avec des pouvoirs tels que définis par la loi et le règlement de copropriété déposé à la municipalité de la Goulette en date du 25/2/2013 pour une période d'une année, commençant, le 9 février 2013 et finissant le 10 février 2014.

Citer : Création du syndicat, JORT (Annonces légales) n° 32 du 14 mars 2013, p. 1589.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Constitutions »