Action Immobilière
RC : B173401998
MF : 632958N
En vertu de la sentence arbitrale rendue en date du 25 Août 2008 complétée par la sentence redule le 30 Janvier 2009 par l'Arbitre unique Mr Mohamed Bennour, notifiée aux parties le 22 Août 2012, ayant acquis le caractère exécutoire en vertu d'une décision de Mr le Président du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 42724 en date du 3 Octobre 2012, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de l'Ariana le 7 Mars 2013 sous le n° 201310836, il a été décidé la cession à Mr RachedZaiem des parts sociales revenant à Mr Taha Belkhodja et à la société «Immobilière de l'Essor» dans le capital social de la société l'Action Immobilière.