Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 33 du 16 mars 2013, page 1642 · réf. 2013T01681FCCC2

Par acte de donation dresser par le notaire Maître Akram Ben Aissa et son Assesseur le 27 Février 2013 enregistrer dans le journal du mois de Février à la resette de Finances d'El Fahs le 8 Mars 2013 sous le numéro M004958.

Monsieur Taher Rguez demeurant Rue Khaled Ibn Al Walid Zriba Hammem Zagouan, donne au profit de son fils Mohamed Ali Rguez demeurant au même adresse que son père, la totalité du fonds de commerce d'un complexe Touristique et quatre boutiques située à Zriba Hammem, Délégation de Zriba, Gouvernorat de Zagouan.

Toute oppositions doit être signifiée au cabinet de Maître Akram Ben Aissa, Notaire, résident à 21 Rue Siah Eddin Bouchoucha El Fahs 1140 dans un délai de 20 jours à partir de la date de cette publication.

Cette annonce a été publiée sur le journal le Quotidien du 13/3/2013.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 33 du 16 mars 2013, p. 1642.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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