Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Par acte de vente rédigé par le maître Rebhi Ferid à Gafsa vu pour légalisation de signature en date du…

Publié au Annonces légales n° 34 du 19 mars 2013, page 1706 · réf. 2013D00111FCCC2

Par acte de vente rédigé par le maître Rebhi Ferid à Gafsa vu pour légalisation de signature en date du 12-3-30 3 enregistré à la recette des finances de Gafsa le 12-3-2013 sous le numéro 13201221 reçu M006099. Belgassem Asma a vendu tout le fonds de commerce à rue Palestine cité Ennour Gafsa (café 1ère catégorie) avec tous ses éléments corporels et incorporels à Sghair. Hasna à la somme de quinze mille dinars (15.000'000d).

Toute opposition doit être signifiée à l'adresse de fonds de commerce dans les 20 jours à partir de la publication au journal officiel.

Cet avis a été publié au journal « ECHOUROUK » du 15/3/2013.

Citer : Par acte de vente rédigé par le maître Rebhi Ferid à Gafsa vu pour légalisation de signature en date du…, JORT (Annonces légales) n° 34 du 19 mars 2013, p. 1706.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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