Fonds de commerce · Vente de Fonds de Commerce

Contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 34 du 19 mars 2013, page 1707 · réf. 2013R00952FCCC3

Suivant contrat de location d'un fonds de commerce du 1er/1/2013 enregistré à la recette des finances de Tunis le 22/1/2013 quittance n° 7272, enregistrement n° 13300338, Mme Mbarka Chaabane titulaire de la CIN n° 00253153 a loué à la société déco - lumière en cours de constitution représentée par sa gérante Mme Nehed Ayari titulaire de la CIN n° 05443738 tout le fonds de commerce exploité au local sis 1 rue Ibn Mandour Gafsi Sidi Daoud 2046 el Marsa Tunis pour une dure de 3 ans à partir du 1er/1/2013 d'un montant de 1200 dinars par mois pour le commerce en détail des articles lumière et cadeaux.

Citer : Contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 34 du 19 mars 2013, p. 1707.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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