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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 34 du 19 mars 2013, page 1704 · réf. 2013T01734FCCC2

Suivant acte de notation notaire en date du 1/3/2013 rédigé par Maître Mohamed Habib Laamari enregistré à la recette des finances rue El Jazira le 5/3/2013 sous le n° 2155 case 144 Madame Feiza Sabta a cédé à Monsieur Seif Eddine Issaoui tout le fonds de commerce au local rue 6739 El Omrane Supérieur Tunis à usage de café.

Toutes les oppositions doivent parvenir dans le délai légal à compter de la publication du présent avis au JORT au local du fonds de commerce.

Cet avis a été fait au journal «Ettounissia» du 13/312013.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 34 du 19 mars 2013, p. 1704.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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