Constitution de sociétés · Constitution

Constitution d'un établissement stable

Publié au Annonces légales n° 34 du 19 mars 2013, page 1689 · réf. 2013T01750SODB1

Etablissement Stable MEMORIS

Matricule Fiscal

N°1279374C/A/M/000

En vertu de contrat en date du 7 septembre 2012 conclu avec la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux (SONEDE), enregistré à la recette des finances El Menzah 6, le 9 octobre 2012 sous le n° 124064483, quittance n° 86397, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° D018112013 en date du 13/3/2013, il a été décidé la constitution d'un établissement stable d'une société étrangère :

Dénomination : MEMORIS.

Objet du contrat : La mise en place d'un système d'information géographie en faveur de la SONEDE.

Siège : La carte BC4 Centre Urbain Nord - 1082 El Menzah.

Durée du contrat : 4 ans et 8 mois.

Responsable par délégation de pouvoir : Mansour Mohamed.

Citer : Constitution d'un établissement stable, JORT (Annonces légales) n° 34 du 19 mars 2013, p. 1689.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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